Mentions légales
MENTIONS LÉGALES :
Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : ninalea.fr Ces infos ci-dessous :
- Informations légales :
ninalea.fr est l’unique propriété de Ninaléa, qui le fournit.
Ninaléa – Nº Tel : 0664739781
2 place Jacques Brel 78280 Guyancourt
Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro : 499 534 030 00014
Adresse mail : iboutet@ninalea.fr
Le Concepteur du site internet est : Isabelle Boutet
Responsable de publication est : Isabelle Boutet
De quelle façon joindre le directeur de publication : iboutet@ninalea.fr
Le Développeur est : Isabelle Boutet
De quelle façon joindre le développeur : iboutet@ninalea.fr
L’hébergeur du site est : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Numéro TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ces mentions ont été générées via ce site
- Présentation :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : ninalea.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet ninalea.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des usagers. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site ninalea.fr. Le site ninalea.fr est mis à jour régulièrement par Isabelle Boutet.
Isabelle Boutet s’efforce d’offrir sur le site web ninalea.fr des informations les plus claires possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut assurer l’exactitude, la finitude et les informations répandues sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.
- Exigence d’accessibilité :Le site internet ninalea.fr est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ninalea.fr se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, ninalea.fr ne saurait être désigné pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.
- Droit de propriété intellectuelle :Isabelle Boutet est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction totale ou partielle du site ninalea.fr, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Isabelle Boutet, propriétaire du site web même partiel du site internet ninalea.fr, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisée, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable d’Isabelle Boutet, directrice du site à cette adresse : iboutet@ninalea.fr, sinon elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. - Cookies & Liens hypertextes :Le site suivant ninalea.fr contient différents liens cliquables vers plusieurs sites (partenaires, sites sources.) mis en ligne suite à l’accord d’Isabelle Boutet .Cependant, Isabelle Boutet ne peut pas vérifier l’intégralité des éléments des différents sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est donc averti qu’au cours de ses utilisations sur le site internet ninalea.fr, un ou de multiples cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, mais qui répertorie des données concernant la navigation de celui-ci sur le site.
La configuration du programme de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de la rejeter de la façon expliquée à l’adresse : www.ninalea.fr. L’utilisateur à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son ordinateur pour rejeter l’installation des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’avoir accès à divers services. Concernant tout barrage de cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en lien avec votre navigateur. - Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi nº 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi nº 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant ninalea.fr, Isabelle Boutet ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services proposés par le site suivant ninalea.fr. L’utilisateur fournit les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’usager du site interne ninalea.fr l’obligation ou non de divulguer ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une requête à ninalea.fr par mail : iboutet@ninalea.fr ou par lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.
Aucune information personnelle de l’usager du site suivant ninalea.fr n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de vente du site suivant ninalea.fr et de tous ses droits en autorise Isabelle Boutet à joindre lesdites informations à l’acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site web ninalea.fr.
Le site suivant ninalea.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).